Quelques chiffres

• 40% de la population détenue en maison d’arrêt en France au 1er novembre 2022 étaient placés en détention provisoire, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas encore été jugées et qu’elles sont présumées innocentes (source).
• Concrètement, cela représente 19 582 personnes au 1er novembre 2022, mais beaucoup plus sur une année complète.
• En 2022, environ 550 demandes d’indemnisation ont été reçues par la Commission nationale de réparation des détentions, sachant que tous les détenus innocentés ne déposent pas forcément de demandes d’indemnisation auprès de cette commission.

Lien avec les programmes

Le programme d’EMC en classe de Seconde invite à travailler sur les caractéristiques, mais aussi les limites de l’Etat de droit. Avec cet exemple, on peut constater que l’Etat doit trouver un équilibre complexe entre d’une part le respect des libertés fondamentales (et notamment de circulation), et d’autre part le maintien de l’ordre public qui implique parfois d’incarcérer un individu potentiellement dangereux en attente de son jugement, alors même que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme dans son article 9 que « Tout homme [est] présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. »